Loi de modernisation agricole Des dizaines de propositions faites à Bruno Le Maire (1ère partie)

Compétitivité et revenus au coeur du débat de la Lma (© Terre-net Média)

Bruno Le Maire trouvera-t'il dans les propositions remises par les cinq groupes de travail les fondements, au niveau national, d’une « Pac qu’il faut redéfinir de fond en comble » et « faire qu’elle devienne la Paae, la politique alimentaire et agricole européenne » ? Telle est la question à se poser ce mercredi 21 octobre après la remise de cinq rapports élaborés à sa demande contenant des dizaines de propositions pour « redonner un élan à la Pac ».

Compétitivité et revenus

Ces rapports ont été élaborés par les groupes de travail mis en place par le ministre de l’agriculture lors du lancement du grand débat public « Parlons agriculture » préalable à la préparation de la loi de modernisation agricole.

Les cinq rapports remis couvrent divers sujets relatifs à la compétitivité de l’agriculture, au développement rural, à la pêche mais encore à l’alimentation. Le groupe de travail « Pac 2013 » s’est pour sa part « fixé l’objectif de commencer à dégager un certain nombre de lignes directrices ou d’éléments de discussion relatifs à ce qui pourrait constituer une vision stratégique renouvelée pour la Pac de l’après 2013 », précise un des rapports.

Les propositions formulées sont le fruit des réflexions des experts consultés depuis deux mois. Certaines d’entre elles font l’objet d’un consensus général. Pour d’autres propositions, seule une majorité de participants y adhèrent. Et enfin, faute d’accord, il arrive que plusieurs suggestions émises portent sur un même sujet. Citons par exemple le document du groupe de travail « compétitivité et revenus ». Il comprend deux pages d’annexes mentionnant de nombreuses suggestions non consensuelles.

Pour toutes ces raisons et compte tenu de la diversité des sujets traités, trouver une cohérence au projet de loi qui sera écrit pourra relever de l’exploit

Lire aussi : Des dizaines de propositions faites à Bruno Le Maire (2ème partie) Des dizaines de propositions faites à Bruno Le Maire (3ème partie)

Revenons sur deux des productions d'un des cinq groupes. Dirigé par Marion Guillou, présidente de l’Inra, il ressort que les divergences entre les participants sur les propositions formulées semblent d’abord liées aux deux visions de l’agriculture qui se sont exprimées, à savoir « une agriculture engagée dans la voie de la compétitivité économique dans un monde ouvert et concurrentiel » et une agriculture dont « la vocation première est de maintenir des actifs ».

Toutefois, les tenants de ces deux visions de l’agriculture s’accordent sur la nécessité du maintien d’une Pac solide, et souhaitent que « la Lma inscrive dans un préambule ou dans son exposé des motifs la vision sur la Pac de l’après 2013 ».

Une unanimité se dégage aussi sur différents sujets tels que :

• l’extension de la transparence à toutes les formes sociétaires
• ou encore le renforcement des outils de reconnaissance des marchés dans un souci de transparence.
• la mise en place d’un dispositif de couvertures des aléas économiques, mais des divergences sur les modalités de leur mise en oeuvre sont à noter (suppression ou non de l’obligation d’assurance).
• la création d’une Dpa « jeunes » et extension des Dpa à des hausses de prix ou des charges…)
• l'extension aux interprofession des dispositions « Cniel » pour mettre en ouvre des indices de tendance des marchés.

Pour le groupe de travail « Compétitivité et revenus », les divergences apparues ont porté sur la question des relations contractuelles, sur la représentativité des interprofessions et la nécessaire présence du syndicalisme agricole dans toutes ses composantes, et aux secteurs de l’aval.

Fonds agricole et bail cessible

Les participants de ce groupe de travail n’ont pas non plus établi de suggestions consensuelles sur des sujets portant sur le contrôle des structures ou l’installation compte tenu des intérêts divergents des bailleurs et des fermiers.

La Fnsea propose de rendre le fonds agricole obligatoire et rendre le bail cessible plus attractif.

A propos de la question de l’emploi, Coop de France suggère d’étendre aux coopératives les exonérations de charges des saisonniers dont bénéficient les exploitants.

La multitude des propositions qui ne font l’objet d’aucun consensus pourrait rendre le travail de synthèse du ministre difficile. Il sera forcément obligé de faire des choix.

Le projet de la loi de modernisation de l’agriculture sera soumis au Conseil d’état et au conseil des ministres d’ici la mi décembre avant d’être soumis au bureau du parlement.